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Propriétaire du site :
Entrepreneur Individuel, Johan Gaudry
– Contact :
–
– Adresse : 24 rue des burgues, 11590 Sallèles d’Aude .

Identification de l’entreprise :
Entrepreneur Individuel, Johan Gaudry
– SIREN : 851517276
– RCS ou RM : Non applicable
– Adresse postale : 24 rue des burgues, 11590 Sallèles d’Aude
– https://luminerfs.fr/cgv

Directeur de la publication :
– Johan Gaudry

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données :
Johan GAUDRY
–

Autres contributeurs :
Webmaster / Elaboration site:
Webdesign32 – PALLES Arnaud
https://webdesign32.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entrepreneur Individuel Johan Gaudry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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Entrepreneur Individuel Johan Gaudry décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://luminerfs.fr.

Entrepreneur Individuel Johan Gaudry s’engage à sécuriser au mieux le site https://luminerfs.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur Individuel Johan Gaudry se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Mis à jour le 18/03/2023